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Juridique et Fiscalité

Notre cabinet intervient dans tous les actes juridiques de l'entreprise, de la création à la dissolution.
Tenue et suivi des obligations juridiques, assemblés générales, cession de parts, rachat et transmission d'entreprise, montage juridique et holding.

Droit des affaires

  • Etablissement de tout type de contrats

  • Statuts de société

  • Baux commerciaux​

Droit des sociétés

  • Choix de la forme sociale et du régime fiscal adapté à l’entreprise,

  • Réalisation de toutes opérations : constitution de sociétés, augmentation de capital social, cession de titres, transformation, dissolution, liquidation

  • Secrétariat juridique de sociétés : rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, de la gérance et des assemblées générales – Formalités s’y rapportant

  • Audit juridique

Droit fiscal

  • Études et consultations sur des problèmes d’ordre fiscal

  • Établissement des déclarations fiscales : impôts directs, TVA et taxes assimilées, CFE, CVAE, fiscalité immobilière, déclaration annuelle des revenus, déclaration IFI, douanes, autres impôts et taxes

  • Assistance du contribuable et de l’entreprise dans le cadre de procédures de contrôle

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